L’ordonnance de non conciliation

Après la tentative de conciliation, le Juge aux affaires familiales rend une décision appelée l’ordonnance de non conciliation (ONC) aux termes de laquelle il va :

• autoriser les époux à poursuivre la procédure en divorce,
• autoriser éventuellement l’un des époux à quitter le domicile conjugal,
• et fixer les mesures provisoires qui régissent la situation des époux et des enfants pendant la procédure de divorce. Ces mesures sont énumérées de manière non exhaustive à l’article 255 du Code civil.

Il est possible de faire appel si l’une des dispositions de l’ONC ne vous satisfait pas.

Les mesures fixées par l’ONC sont valables pendant 30 mois. Les époux ont donc 30 mois pour poursuivre la procédure de divorce. A défaut, l’ordonnance de non conciliation deviendra caduque après ce délai et il faudra recommencer la procédure de divorce en déposant une nouvelle requête en divorce.