Divorce / Séparation : qui doit rembourser le prêt immobilier

Il est fréquent que les couples, mariés ou non, souscrivent ensemble un crédit immobilier durant la vie commune pour acquérir le domicile familial. En cas de séparation ou divorce, il est nécessaire de régler son sort.

1. Le principe de la solidarité des époux et des concubins

En principe, les époux sont tenus solidairement des dettes contractées durant le mariage, sauf cas particuliers.

Il en est de même lorsque les concubins ont souscrit ensemble le crédit immobilier.

Cela signifie donc qu’ils sont tenus solidairement au remboursement du crédit à l’égard de la banque. En cas d’impayé, la Banque peut, soit réclamer le paiement de la totalité du prêt à l’un ou l’autre des époux ou concubins, soit se retourner contre les deux époux ou concubins pour obtenir le remboursement du prêt.

Ainsi, en principe, chaque époux ou concubin doit continuer à contribuer à proportion de ses capacités ou de ses droits de propriété au remboursement du crédit dans l’attente du règlement définitif des conséquences de la séparation ou du divorce.

2. Le sort du crédit immobilier après la séparation ou le divorce

Plusieurs solutions peuvent être envisagées. Généralement, le crédit immobilier est souscrit pour l’acquisition du domicile familial. Lorsqu’un époux ou concubin souhaite conserver la propriété du bien immobilier, il lui est possible de voir avec la banque pour la reprise du crédit à son nom et obtenir ainsi, la désolidarisation de l’autre conjoint ou concubin du prêt.

La désolidarisation du prêt permet à l’un des époux ou concubins de se désengager du prêt. Ainsi, la banque ne peut plus se retourner contre lui en cas de non paiement.

Si aucun des époux ou concubins ne veut ou ne peut reprendre le domicile familial et le crédit immobilier y afférent, les époux ou concubins peuvent décider de vendre le bien pour rembourser la banque.

Les époux ou concubins peuvent également choisir de rester en indivision. Dans ce cas, il est nécessaire d’organiser d’un commun accord le remboursement du crédit.

3. Que se passe-t-il lorsqu’un seul des époux ou concubins a remboursé seul le crédit immobilier ?

Il arrive qu »un des époux ou concubins ne veut ou peut pas contribuer au remboursement du prêt pendant la procédure de séparation ou divorce.

L’autre époux ou concubin se voit contraint d’assumer seul le remboursement du crédit immobilier.

Dans ce cas, il faut faire les comptes au moment de la séparation effective ou du divorce. Les droits de l’époux qui a payé seul le crédit immobilier dépendront du régime matrimonial choisi.

Lorsqu’un concubin a payé seul le crédit immobilier, il peut, au moment de faire les comptes, bénéficier d’une créance sur son concubin.