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La pension alimentaire versée à un enfant majeur : les questions fréquentes

Avocat au Barreau de STRASBOURG

La pension alimentaire versée à un enfant majeur : les questions fréquentes

Mon enfant est majeur. Est-ce-que je peux arrêter le versement de la pension alimentaire ?

NON. Le versement de la pension alimentaire ne cesse pas automatiquement à la majorité de l’enfant. Elle reste due tant que l’enfant ne peut pas subvenir seul à ses besoins. C’est notamment le cas lorsque l’enfant poursuit ses études ou est à la recherche d’un emploi.

Généralement, un enfant est considéré comme étant autonome financièrement lorsqu’il perçoit un revenu équivalent au montant du SMIC.

Puis-je verser directement la pension alimentaire à mon enfant majeur ?

OUI. Généralement, le jugement qui fixe le montant de la pension alimentaire prévoit le versement de celle-ci entre les mains du parent chez qui l’enfant réside habituellement. En principe, la pension alimentaire doit donc être versée au parent désigné dans le jugement.

Toutefois, la pension alimentaire peut être versée directement entre les mains de l’enfant majeur dans les cas suivants :

  • Lorsque l’enfant est indépendant et ne vit plus chez son parent,
  • Ou avec l’accord du parent chez qui il/elle réside habituellement.

En cas de désaccord, il faut saisir le juge aux affaires familiales pour obtenir un nouveau jugement prévoyant le versement de la pension alimentaire directement à l’enfant majeur.

Est-il possible de modifier ou supprimer la pension alimentaire ?

OUI. En cas de changement dans la situation du parent débiteur ou de l’enfant bénéficiaire de la pension alimentaire, il est possible de demander la révision ou la suppression de la pension alimentaire.

Lorsque la pension alimentaire est fixée initialement par un juge, la modification ou la suppression de la pension alimentaire nécessite une nouvelle décision de justice.