Séparation ou divorce : Comment quitter le domicile conjugal ?

La communauté de vie est une obligation née du mariage en application de l’article 215 du Code civil qui prévoit que :

« Les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie.

La résidence de la famille est au lieu qu’ils choisissent d’un commun accord.

Les époux ne peuvent l’un sans l’autre disposer des droits par lesquels est assuré le logement de la famille, ni des meubles meublants dont il est garni. Celui des deux qui n’a pas donné son consentement à l’acte peut en demander l’annulation : l’action en nullité lui est ouverte dans l’année à partir du jour où il a eu connaissance de l’acte, sans pouvoir jamais être intentée plus d’un an après que le régime matrimonial s’est dissous ».

Ainsi, le fait de quitter le domicile conjugal sans l’autorisation du juge constitue en principe une faute. L’abandon du domicile conjugal peut vous être reproché dans le cadre de la procédure de divorce.

Dans certains cas, il est possible de quitter, provisoirement ou définitivement, le domicile conjugal.

Lorsque la poursuite de la vie commune est impossible, il est possible pour les époux de se mettre d’accord sur le principe d’une résidence séparée. Dans ce cas, les époux peuvent convenir d’un commun accord des modalités de cette résidence séparée :

• Qui reste au domicile conjugal ?
• Qui part ?
• Qui va payer les charges afférentes au logement (loyer, crédit, charges courantes …) ?
• Où habitent les enfants ?
• …

Afin d’éviter toute difficulté ultérieure, il peut être utile de conserver une trace écrite de l’accord intervenu.

A défaut de l’accord de votre époux, vous pouvez quitter le domicile conjugal en raison de circonstances particulières : violences, menaces, comportements insultants, existence d’un danger pour les enfants, comportement agressif du conjoint…

En cas de violences physiques ou verbales, il est nécessaire de

• Consulter sans délai un médecin et de demander un certificat médical constatant les éventuelles blessures,
• et déposer une plainte pénale pour violence auprès du commissariat de police proche de chez vous.

Ces éléments vous permettront de justifier des motifs légitimes qui vous ont contraint(e) à quitter le domicile conjugal.

En l’absence de violence, il est nécessaire de faire une main courante auprès du Commissariat proche de chez vous afin d’expliquer les raisons de votre départ du domicile conjugal. La main courante n’a pas véritablement de valeur juridique. Cependant, elle peut être prise en compte par le juge pour apprécier les raisons ayant justifié votre départ du domicile conjugal.

En dehors de ces hypothèses, vous pouvez demander l’autorisation du juge à quitter le domicile conjugal ou demander à ce que votre conjoint quitte le domicile conjugal lorsque la procédure de divorce sera engagée.