Le premier rendez-vous est une étape importante. C’est l’occasion pour vous : de faire le point sur votre situation familiale et patrimoniale, et de poser les questions qui vous préoccupent. C’est aussi l’occasion pour votre avocat : de vous informer de vos droits et obligations, de vous conseiller sur le choix du type de divorce,…
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La procédure de divorce commence par le dépôt d’une requête en divorce. Cette requête contient une proposition des mesures provisoires souhaitées par l’époux demandeur (jouissance du domicile conjugal, résidence principale des enfants, droit de visite et d’hébergement, pension alimentaire …) et éventuellement, la demande d’autorisation de quitter le domicile conjugal.
Après le dépôt de la requête en divorce, les époux sont convoqués à une audience de tentative de conciliation. Il faut compter de 1 à 2 mois entre le dépôt de la requête et la convocation à l’audience de tentative de conciliation. Ce délai peut varier d’un tribunal à l’autre. La présence des époux est…
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Après la tentative de conciliation, le Juge aux affaires familiales rend une décision appelée l’ordonnance de non conciliation (ONC) aux termes de laquelle il va : autoriser les époux à poursuivre la procédure en divorce, autoriser éventuellement l’un des époux à quitter le domicile conjugal, et fixer les mesures provisoires qui régissent la situation des…
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L’époux qui souhaite poursuivre la procédure doit faire délivrer une assignation en divorce à son conjoint. C’est un acte de procédure rédigée par l’avocat puis délivrée par un huissier de justice à l’autre époux (signification). C’est à ce stade de la procédure que l’époux demandeur mentionne le fondement du divorce : divorce pour faute, divorce…
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Une fois l’assignation délivrée par l’huissier de justice, elle est enregistrée au Tribunal (enrôlement). Après l’enregistrement de votre affaire, le tribunal fixera une première audience de mise en état. Plusieurs audiences de suivi ou de mise en état seront successivement fixées par le Tribunal pour permettre aux parties et à leurs avocats d’échanger leurs arguments…
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Lorsque les parties ont échangé tous leurs arguments et pièces, le dossier peut être fixé en plaidoirie. Dans ce cas, une audience de plaidoirie sera fixée par le Tribunal. Si votre présence est requise, votre avocat vous le fera savoir. A l’issue de cette audience, le juge annoncera une date de délibéré, à titre indicatif.…
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Le jugement de divorce marque la fin de la procédure de divorce. Il contient : Le prononcé du divorce entre les époux, Les mesures définitives qui s’appliquent après le divorce : résidence des enfants, pension alimentaire, usage du nom marital, attribution du domicile conjugal … Les mesures fixées par le jugement de divorce remplacent automatiquement…
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A réception du jugement, votre avocat doit en principe faire procéder aux formalités de signification par voie d’huissier. Cette formalité a pour but de faire courir les délais d’appel. Pour éviter des frais de signification, il est possible pour les époux de signer un acte d’acquiescement aux termes duquel ils déclarent accepter les termes du…
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